Documents à fournir

Chauffeur (voiture)

• Carte nationale d'identité (ou passeport / titre de séjour) — délivrée par DGSN · date de validité suivie
• Permis de conduire — délivrée par MINT (SSDT) · date de validité suivie · Catégorie B pour une voiture, A pour une moto. Format sécurisé depuis 2017.
• Certificat de capacité de conducteur professionnel (T taxi/VTC, MT moto-taxi) — délivrée par MINT · Rappelé par le MINT le 15/05/2026 et par la liste des documents de bord (modèle T exigible des chauffeurs de taxi). T : 21 ans et 2 ans de permis B (durée de validité non trouvée). MT (moto-taxi, arrêté n°0314/A/MINT du 09/08/2013) : valable 2 ans. Échéance facultative : si elle est renseignée, elle est suivie (rappels, blocage).
• Badge sécurisé du conducteur (transport public de personnes) — délivrée par MINT · date de validité suivie · Obligatoire depuis le 02/06/2025 pour les conducteurs de transport public de personnes (urbain, périurbain, rural) : communiqué du ministre des Transports du 26/05/2025, en application du décret du 10/10/2022. La fiche des documents de bord cite aussi le « badge professionnel » des chauffeurs de taxi.
• Licence de transport (catégorie, numéro et date d'expiration) — délivrée par MINT (ssdtmint.cm ou délégation régionale) · date de validité suivie · Exigée du propriétaire exploitant (rappel du MINT du 15/05/2026). Catégorie selon la délégation : S5 (propriétaire indépendant, ≤ 11 places), S10 (taxi via plateforme numérique) ou catégorie 1 ; S2 pour une moto-taxi (valable 1 an). Délivrée pour 5 ans, renouvelable (sauf S2).
• Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois — délivrée par Greffe du tribunal
• Photo de profil (visage net, sans lunettes de soleil)
• NIU (attestation d'immatriculation ou carte de contribuable) — délivrée par DGI · Numéro d'Identifiant Unique de la DGI : 14 caractères, P (personne physique) ou M (personne morale), 12 chiffres, une lettre-clé. Particulier : son propre NIU en P, personnel. Entreprise : NIU en M de la société, raison sociale et RCCM ; plusieurs chauffeurs d'une même entreprise peuvent déclarer le même NIU (services/drivertax.js). Obligatoire selon le réglage driver.niu_required.

Facultatif : Certificat médical d'aptitude à la conduite de moins de 3 mois, Justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d'eau ou d'électricité, attestation de résidence, plan de localisation).

Véhicule

• Carte grise (certificat d'immatriculation) — délivrée par MINT (SSDT) · Doit correspondre à la plaque et au VIN déclarés.
• Attestation d'assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux (RC transport public de voyageurs) — délivrée par Assureur agréé CIMA · date de validité suivie · Code CIMA art. 200. Une police « usage personnel » ne couvre pas le transport de personnes à titre onéreux.
• Certificat de visite technique — délivrée par Centre de contrôle agréé · date de validité suivie · Exigible des véhicules de transport public (rappel du MINT du 15/05/2026, documents de bord). Tous les 3 mois pour le transport public de personnes (arrêté n°011/A/MINT du 23/02/1998). Moto neuve de moins de 6 mois dispensée.
• Carte bleue (carte de transport public routier, places autorisées) — délivrée par Délégation départementale des transports (MINT) · date de validité suivie · Exigée par le MINT (communiqué du 15/05/2026) ; doit correspondre à la catégorie de la licence de l'exploitant. Indique le nombre de places autorisées : les places passagers déclarées du véhicule ne peuvent pas le dépasser. Validité d'un an en général (une seule source).
• Photo du véhicule (plaque lisible)

Facultatif : Carte / quittance de stationnement communale.

Moto-taxi

• Carte nationale d'identité (ou passeport / titre de séjour) — délivrée par DGSN · date de validité suivie
• Permis de conduire — délivrée par MINT (SSDT) · date de validité suivie · Catégorie B pour une voiture, A pour une moto. Format sécurisé depuis 2017.
• Certificat de capacité de conducteur professionnel (T taxi/VTC, MT moto-taxi) — délivrée par MINT · Rappelé par le MINT le 15/05/2026 et par la liste des documents de bord (modèle T exigible des chauffeurs de taxi). T : 21 ans et 2 ans de permis B (durée de validité non trouvée). MT (moto-taxi, arrêté n°0314/A/MINT du 09/08/2013) : valable 2 ans. Échéance facultative : si elle est renseignée, elle est suivie (rappels, blocage).
• Badge sécurisé du conducteur (transport public de personnes) — délivrée par MINT · date de validité suivie · Obligatoire depuis le 02/06/2025 pour les conducteurs de transport public de personnes (urbain, périurbain, rural) : communiqué du ministre des Transports du 26/05/2025, en application du décret du 10/10/2022. La fiche des documents de bord cite aussi le « badge professionnel » des chauffeurs de taxi.
• Licence de transport (catégorie, numéro et date d'expiration) — délivrée par MINT (ssdtmint.cm ou délégation régionale) · date de validité suivie · Exigée du propriétaire exploitant (rappel du MINT du 15/05/2026). Catégorie selon la délégation : S5 (propriétaire indépendant, ≤ 11 places), S10 (taxi via plateforme numérique) ou catégorie 1 ; S2 pour une moto-taxi (valable 1 an). Délivrée pour 5 ans, renouvelable (sauf S2).
• Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) de moins de 3 mois — délivrée par Greffe du tribunal
• Photo de profil (visage net, sans lunettes de soleil)
• NIU (attestation d'immatriculation ou carte de contribuable) — délivrée par DGI · Numéro d'Identifiant Unique de la DGI : 14 caractères, P (personne physique) ou M (personne morale), 12 chiffres, une lettre-clé. Particulier : son propre NIU en P, personnel. Entreprise : NIU en M de la société, raison sociale et RCCM ; plusieurs chauffeurs d'une même entreprise peuvent déclarer le même NIU (services/drivertax.js). Obligatoire selon le réglage driver.niu_required.
• Carte grise (certificat d'immatriculation) — délivrée par MINT (SSDT) · Doit correspondre à la plaque et au VIN déclarés.
• Attestation d'assurance couvrant le transport de personnes à titre onéreux (RC transport public de voyageurs) — délivrée par Assureur agréé CIMA · date de validité suivie · Code CIMA art. 200. Une police « usage personnel » ne couvre pas le transport de personnes à titre onéreux.
• Carte bleue (carte de transport public routier, places autorisées) — délivrée par Délégation départementale des transports (MINT) · date de validité suivie · Exigée par le MINT (communiqué du 15/05/2026) ; doit correspondre à la catégorie de la licence de l'exploitant. Indique le nombre de places autorisées : les places passagers déclarées du véhicule ne peuvent pas le dépasser. Validité d'un an en général (une seule source).
• Photo du véhicule (plaque lisible)

Âge minimum 18 ans, permis catégorie A.

Conditions

• Âge minimum : 21 ans (voiture), 18 ans (moto).
• Permis B depuis au moins 2 ans pour la voiture.
• Photo de profil : de face, visage dégagé, bien éclairée. Elle est montrée aux passagers ; l'application vérifie le visage avant l'envoi.